Conditions de vente et de livraison

Les prix s’entendent plus TVA (2,5% resp. 8%) et frais d’expédition. En principe la livraison a lieu à la réception de la commande.  En certains cas particuliers la livraison peut subir un petit retard jusqu’à 2-3 semaines.

Au moment de la publication d’une nouvelle liste des prix, toutes les anciennes versions ne sont plus valables. Pizzicato Verlag Helvetia a le droits de modifier les prix à tout moment, sans préavis. La livraison des produits commandés a lieu par courrier postal.

La valeur minimale de chaque commande est de CHF 25,00.

Le délai de paiement est de 20 jours à dater de la facture.

En cas de refus injustifié des produits livrés, nous avons le droit de réclamer nos frais.

Le transport de la marchandise est fait aux risques der l’acheteur.

Si la marchandise livrée présente des défauts, l’acheteur peut demander avant l’expiration du délai de 8 jours, en lieu et place de la marchandise défectueuse la livraison de marchandise conforme. L’acheteur renonce expressément à toute autre demande de dommage-intérêts.

Le lieu de livraison et de paiement est le siège de Music & Copyright Consulting GmbH en Suisse. Tout différent sera tranché par les tribunaux de Zurich. La législation Suisse est applicable.

 

Ces conditions de vente remplacent toutes les listes antérieures. Le vendeur se réserve le droits de changer à tout moment ses prix et ses conditions et d’introduire pour ses produits certaines innovations techniques.

 

Horgen, 1.1 2011

 

 
©2009 Pizzicato Verlag Helvetia | Design by digital-art.ch